J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)


NOR : BCFL0770135A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, M. Antoine Dinkel, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, 3e chevron, est placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco en vue d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco, pour une période de trois ans, du 1er mai 2007 au 30 avril 2010.